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Le groupe de travail «Fiscalité et Dotations» de l’AFIGESE suit avec attention la taxe d’aménagement depuis sa mise en œuvre et a formulé un certain nombre de propositions d’amélioration concernant sa gestion au travers de mémorandum (2015 et 2016) qui ont été portés à la connaissance des administrations concernées dont la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ces propositions demeurent d’actualité.
Au sommaire :
- Une réforme qui conforte la démarche de fiabilisation des bases des observatoires fiscaux
- Des points de vigilance identifiés
AFIGESE >> Communiqué complet
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