Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de la taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio), les entreprises doivent déclarer le tonnage de papiers émis au cours de l'année 2017 avant le 28 février prochain.
Rappelons que la contribution sur les papiers doit être acquittée avant le 30 avril de chaque année.
Elle est de 60 € HT par tonne en 2018 et concerne notamment les imprimés jusqu'à 224 g/m² : prospectus, enveloppe, papiers de décoration, affiches, justificatifs de paiement, notices d'utilisation et modes d'emploi, etc.
Elle est calculée en fonction de la quantité de papier émise, puis modulée en fonction de l'origine de la fibre et de sa recyclabilité. Le retard dans la déclaration fera l'objet d'une majoration de la taxe.
Service Public - 2018-02-07
Rappelons que la contribution sur les papiers doit être acquittée avant le 30 avril de chaque année.
Elle est de 60 € HT par tonne en 2018 et concerne notamment les imprimés jusqu'à 224 g/m² : prospectus, enveloppe, papiers de décoration, affiches, justificatifs de paiement, notices d'utilisation et modes d'emploi, etc.
Elle est calculée en fonction de la quantité de papier émise, puis modulée en fonction de l'origine de la fibre et de sa recyclabilité. Le retard dans la déclaration fera l'objet d'une majoration de la taxe.
Service Public - 2018-02-07
Dans la même rubrique
-
JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets
-
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
-
Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités
-
Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens
-
Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre
Déconnexion
