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Plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre. Face à ce phénomène de non-recours aux droits, qui peut avoir des conséquences sociales importantes et faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir, le Gouvernement agit pour améliorer l’accès aux droits.
Sur les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2023, représentatifs de toutes les régions de France, 39 territoires ont été sélectionnés, pour mener l’expérimentation. Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains.
Prévue par la loi 3DS de février 2022, cette expérimentation, qui bénéficiera des financements du Pacte des solidarités , permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
Doté d’un budget de deux millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans. Elle sera suivie par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) . Ce comité a pour mission de contribuer à documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.
Ministère des Solidarités >> Communiqué complet
Consulter toutes les informations sur l’expérimentation Territoires zéro non recours
Sur les 67 dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projet lancé en mars 2023, représentatifs de toutes les régions de France, 39 territoires ont été sélectionnés, pour mener l’expérimentation. Le jury s’est attaché à garantir la diversité des territoires lauréats qui sont portés par des communes, des intercommunalités et des conseils départementaux, tant urbains, que ruraux ou péri-urbains.
Prévue par la loi 3DS de février 2022, cette expérimentation, qui bénéficiera des financements du Pacte des solidarités , permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics.
Doté d’un budget de deux millions d’euros par an, l’expérimentation durera pendant trois ans. Elle sera suivie par un comité d’évaluation dédié, présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) . Ce comité a pour mission de contribuer à documenter le phénomène du non-recours et d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre pour y répondre.
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