Actu - Transfert des digues de l’Etat : les intercos demandent des moyens financiers à la hauteur des enjeux

À la veille du transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités lundi 29 janvier, prévu par la loi MAPTAM, Intercommunalités de France souhaite alerter sur la nécessité d’un dialogue renforcé avec l’État sur les enjeux liés à l’adaptation au changement climatique.

Alors que les risques d’inondation mettent en péril nos territoires, ce contexte exige une meilleure coordination entre État et intercommunalités. Les présidentes et présidents d’intercommunalités regrettent que le recensement des ouvrages ait été envoyé trop tardivement par l’administration centrale, et que les moyens financiers alloués soient insuffisants et trop restrictifs.

Les communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles couvrent l’ensembledu territoire français et sont toutes compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Protéger les populations des risques d’inondation est une priorité comme l’ont rappelé les événements récents dans les Hauts-de-France.

Sébastien Martin, président de l’association, avait alerté le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires par un courrier  en septembre dernier. Il avait insisté sur la nécessité d’un soutien financier de l’État, dans le cadre d’une contractualisation avec les intercommunalités, pour assurer non seulement le financement du fonctionnement de ces digues mais également celui, en investissement, de leur rénovation, entretien et reconstruction pour les plus dégradées. Les collectivités ne pourront pas seules faire face aux dépenses nécessaires pour protéger les territoires des inondations. La fréquence de ces événements climatiques nécessite une solidarité accrue entre État et collectivités.

Si les annonces de Christophe Béchu le mardi 23 janvier dans le cadre de « La France s’adapte » dénotent une prise de conscience par l’État des enjeux d’adaptation, les ambitions affichées doivent s’accompagner à la fois de moyens financiers ambitieux, mais aussi de soutiens en ingénierie, en particulier pour les communautés de communes les plus rurales. Intercommunalités de France appelle donc à renforcer les garanties sur le soutien financier à l’investissement dans les systèmes d’endiguement et à la mise en place d’instances de dialogue dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).

Les réponses au courrier apportées par le ministre étant encore insuffisantes, les élus des instances de l’association se tiennent disponibles pour échanger rapidement avec Christophe Béchu sur ces enjeux déterminants pour la protection de nos populations et de notre biodiversité.

Intercommunalité de France - Le  communiqué
Le courrier adressé par Sébastien Martin à Christophe Béchu TÉLÉCHARGER

Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité (Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/12/2023 )
AMF >> Communiqué complet