Actu - Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français.

Tour d’horizon des principales mesures.
- Généralisation du tri à la source des biodéchets
- Entrée en vigueur complète de l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
- Décentralisation de la police de la publicité
- L'obligation d'ombrager les parcs de stationnement
- Rétablissement de la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota ) ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques, suite à une consultation du public menée en 2023.
- Les capacités d'intervention nouvelles en soutien des projets des territoires sur le plan eau et la SNB
- Interdiction des véhicules Crit’Air 4 dans certaines grandes villes
- Augmentation du prix de la vignette Crit’Air
- Un nouveau Certibiocide
- Sécurité industrielle

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Fonds vert : poursuite du soutien financier pour les projets à fort impact environnemental

MTE - Récapitulatif complet

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