// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité locale - Police municipale

Actu - Trottinettes électriques : le gouvernement veut « réguler » plutôt qu’interdire

Article ID.CiTé du 08/03/2023



Prenant le contrepied du référendum parisien, le ministre des Transports Clément Beaune prévoit de relever l’âge minimum à 14 ou 16 ans pour les utilisateurs de trottinettes, de rendre le clignotant obligatoire et de renforcer les contrôles.

En présentant ce plan, Clément Beaune prend fermement le contrepied de la votation organisée le 2 avril par la Maire de Paris.

À l’inverse, Clément Beaune entend rester « dans l’esprit de la loi sur les mobilités de 2019, qui a laissé un maximum de régulation aux villes », tout en proposant de les aider avec un « cadre national renforcé ». Concrètement, il souhaite que l’âge minimum - 12 ans actuellement - soit relevé à « au moins 14 ou 16 ans », avec la généralisation de dispositifs de vérification. « C’est impératif pour éviter les drames impliquant de jeunes ados. »

Au sommaire
- Renforcement des contrôles
- Pas de casque obligatoire
- « durcir les contraventions » (35 euros actuellement) contre ceux qui roulent à deux sur une trottinette.

Le PARISIEN >> 
Article complet

Trottinettes électriques : Tout savoir sur le plan du gouvernement pour « réguler » plutôt qu’interdire 20 Minutes


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus