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Finances - Fiscalité

Actu - Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023

Article ID.CiTé du 01/12/2022



Actu - Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023
Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté ce lundi 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023.

Un nouveau dispositif d’aide
L’amortisseur électricité va prendre effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.

Pour qui ?
Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.
Le projet de loi de finance pour 2023, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit une enveloppe de crédits budgétaires pour l’amortisseur électrique de 3 milliards d’euros.

Comment ?
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.

Pour en savoir plus
 Questions-réponses sur l'amortisseur électricité
 Hausse des prix de l'énergie : 6 mesures pour les collectivités
MTE >> Note complète

L'amortisseur électricité sera ouvert à partir de 180 euros par MWh (synthèse Maire Info /AMF)
Maire Info >> 
Article complet

 




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