Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.
Il se compose de trois parties :
- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat : ils seront dédiés à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-mer y sont éligibles.
- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres : ils permettront d’accompagner les projets d’investissement des communes de moins de 50 000 habitants, ou de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres lorsque l’opération concerne une compétence qui lui a été transférée.
- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros : ils renforceront, dans chaque département, le soutien aux projets portés par les petites communes.
D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et de consignation.
S’agissant du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : l’augmentation du taux appliqué en 2014 et en 2015 et l’élargissement très important des dépenses éligibles renforce ce mécanisme de soutien. Les versements de l’Etat aux collectivités devraient atteindre 6,047 milliards d’euros en 2016, soit une progression de 85 millions d’euros par rapport à 2015. Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie deviennent ainsi éligibles au FCTVA, à compter du 1er janvier 2016.
Pour plus de souplesse et d’efficacité, le Gouvernement a décidé de déconcentrer la gestion et la répartition de ces crédits, puisqu’ils seront placés sous l’autorité des préfets de région qui auront donc une large latitude pour identifier et sélectionner les projets pouvant bénéficier de ces crédits…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2016-01-22
Dans la même rubrique
-
Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales
-
RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
-
RM - Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
-
Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
-
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
Déconnexion
