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Finances - Fiscalité

Actu - Un rapport parlementaire préconise un «pack rebond» pour les territoires touchés par la crise

Article ID.CiTé du 12/07/2021



Actu - Un rapport parlementaire préconise un «pack rebond» pour les territoires touchés par la crise
Un «pack rebond» déployé dès 2022 et calé sur la nouvelle contractualisation entre État et collectivités, afin de le réviser tous les six ans, à chaque mandat municipal : c’est la principale recommandation du rapport du député des Yvelines Jean-Noël Barrot (MoDem), appuyé par l’Inspection générale des finances.

Début juin, le député, qui s’était attaché à l’étude des bassins les plus fragilisés par la crise, avait dévoilé un premier constat : la crise du covid-19 n’a pas tant touché les zones déjà en déprise que les métropoles et les secteurs touristiques

Le rapport complet, publié le 30 juin dernier, apporte plus de détails sur les propositions de la mission pour aider les territoires en déprise. En premier lieu, il s’ajoute à la longue liste de ceux qui critiquent les aides réparties en fonction d’un zonage - rappelons que les zones de revitalisation rurales, le plus ancien de ces dispositifs, ont été prolongées jusqu’à la fin 2022, après de multiples réformes avortées.


Au sommaire
- Une concentration des aides pour les territoires fragiles
- Plus d’ingénierie pour accéder aux appels à projets
- Agents publics experts

AMF >> 
Communiqué complet
 




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