// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

Actu - Un statut de parent délégué

Article ID.CiTé du 04/07/2016


Un projet de décret facilite l’investissement des parents délégués aux réunions des instances départementales, académiques et nationales (CDEN, CAEN, CSE, ...).


Ce texte, qui sera soumis au Conseil d’État, vise à donner à tous les parents d’élèves, ne disposant pas déjà d’un dispositif de prise en charge, la possibilité de participer à ces instances (autoentrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, parents chômeurs, mère ou père au foyer, etc.). Il simplifie également la participation des parents délégués à ces réunions.

Ce texte constitue une étape nécessaire à la mise en place du statut du parent délégué, travaillé avec les fédérations de parents d’élèves et destiné à permettre aux parents d’élèves de mieux participer à la vie de l’école ou de l’établissement scolaire, à faciliter la reconnaissance de l’engagement de tous les parents délégués, à donner toute leur place aux parents pour accompagner leurs enfants vers la réussite éducative.

Ministère de l'Education Nationale - 2016-06-30




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus