Actu - Un tour d’horizon réussi des outils contractuels de rénovation énergétique

Vendredi 20 septembre, près de 70 Epl, collectivités et acteurs de la rénovation énergétique assistaient au webinaire organisé par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) pour mieux comprendre comment les Contrats de performance énergétique (CPE) peuvent offrir aux collectivités l’occasion de rénover leur parc immobilier. Les Entreprises publiques locales s’en sont déjà saisies.

Source d’ingénierie pour les territoires, les Entreprises publiques locales réalisent d’ores et déjà des projets de rénovation énergétique sur tout type de bâti : logement social, copropriété, tertiaire privé et tertiaire public. Portant plus spécifiquement sur la rénovation du patrimoine des collectivités locales, ce webinaire s’est articulé autour de deux temps forts :
- Une présentation des Contrats de performance énergétique par le cabinet d’avocats GB2A avec l’intervention des avocats Grégory Berkovicz et Romain Balzac.
- Un retour d’expérience du marché de partenariat mené par la Spl Grand Dole Développement 39 pour la rénovation énergétique de 5 groupes scolaires dans le Grand Dole. Cela présenté par Pierre Guy, directeur du développement du groupe SEDIA .

Fédération des EPL - Note complète

Dans la même rubrique

Actu - Un tour d’horizon réussi des outils contractuels de rénovation énergétique

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl

Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique

Actu - Plus que quelques jours pour participer à l’enquête sur le financement des Epl (jusqu’au mercredi 30 avril)

Actu - L’économie mixte locale : un appui essentiel au développement des territoires ruraux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur