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La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), avec le soutien de la Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes et du cabinet du Premier ministre, a lancé, depuis le 24 juin 2024, une expérimentation visant à accorder une autorisation provisoire de conduite aux conducteurs ayant validé le titre professionnel « Conduite de transport en commun sur route ».
Grâce à cette mesure, les conducteurs peuvent commencer à travailler immédiatement après avoir validé leur formation, sans avoir à attendre la réception de leur permis définitif.
Cette initiative devrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de conducteurs disponibles dans la Région pour la rentrée de septembre 2024 et contribuer ainsi à atténuer localement le manque de personnel dans ce secteur.
Comme désiré par la FNTV, un décret est actuellement examiné par le Conseil d’État, afin d’instaurer, au niveau national, la délivrance d’une attestation sécurisée des droits à conduire
Sommaire
- Points clés du dispositif mis en place par Auvergne-Rhône-Alpes
- Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises ?
Les entreprises doivent soumettre une demande d’attestation provisoire sur le site internet « Démarches simplifiées »
Source - GART
Grâce à cette mesure, les conducteurs peuvent commencer à travailler immédiatement après avoir validé leur formation, sans avoir à attendre la réception de leur permis définitif.
Cette initiative devrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de conducteurs disponibles dans la Région pour la rentrée de septembre 2024 et contribuer ainsi à atténuer localement le manque de personnel dans ce secteur.
Comme désiré par la FNTV, un décret est actuellement examiné par le Conseil d’État, afin d’instaurer, au niveau national, la délivrance d’une attestation sécurisée des droits à conduire
Sommaire
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- Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises ?
Les entreprises doivent soumettre une demande d’attestation provisoire sur le site internet « Démarches simplifiées »
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