Actu - Une fiche pratique sur le Projet Urbain Partenarial (PUP)

Cette fiche pratique explique les caractéristiques du PUP, qui est une procédure facultative au régime classique de la fiscalité de l’urbanisme.

Elle reprend les différents types de PUP existants, le champ d’application, comment mettre en œuvre cette procédure, ce que peut ou doit contenir la convention de partenariat, et souligne enfin quelques points de vigilance concernant l’élaboration des PUP.

CEREMA - 2017-04-14

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