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Pour l’ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et rapporteur du budget, Gilles Carrez, une loi de programmation pluriannuelle des finances locales permettrait de sortir de l’instabilité subie par les budgets locaux.
Questions :
- Face aux difficultés que rencontrent les acteurs locaux dans la conduite de leurs budgets, pensez-vous qu’il faille instituer une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales ?
- Une loi de programmation pluriannuelle serait-elle plus pertinente afin d’offrir une vision à long terme aux élus locaux ?
- Vous évoquiez le remplacement progressif des impôts locaux par des dotations étatiques. Que pensez-vous de l’hypothèse de création d’une nouvelle contribution locale ?
Source - Intercommunalité de France
Questions :
- Face aux difficultés que rencontrent les acteurs locaux dans la conduite de leurs budgets, pensez-vous qu’il faille instituer une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales ?
- Une loi de programmation pluriannuelle serait-elle plus pertinente afin d’offrir une vision à long terme aux élus locaux ?
- Vous évoquiez le remplacement progressif des impôts locaux par des dotations étatiques. Que pensez-vous de l’hypothèse de création d’une nouvelle contribution locale ?
Source - Intercommunalité de France
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