
Un arrêté du 5 juillet 2024 vient reclasser 865 communes en zone tendue A bis, A et B1, après les 209 communes qui avaient déjà été reclassées en octobre 2023.
Cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du logement, ainsi que le gouvernement s’y était engagé en mars dernier.
En effet, dans les zones tendues, les communes peuvent autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI), offrant des loyers inférieurs aux prix du marché, grâce notamment aux avantages financiers liés au développement de cette typologie de logements
Par ailleurs, en fonction du zonage, le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété est modulé, permettant, dans les communes qui voient leur zonage évoluer, d’améliorer l’équilibre économique des opérations des constructeurs et ainsi de stimuler le développement d’une offre de logements abordables.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est également un autre des dispositifs majeurs liés à ce zonage.
Sur les 865 communes qui sont reclassées, 236 sont situées en zone de montagne
Source - ANEM
Cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du logement, ainsi que le gouvernement s’y était engagé en mars dernier.
En effet, dans les zones tendues, les communes peuvent autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI), offrant des loyers inférieurs aux prix du marché, grâce notamment aux avantages financiers liés au développement de cette typologie de logements
Par ailleurs, en fonction du zonage, le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété est modulé, permettant, dans les communes qui voient leur zonage évoluer, d’améliorer l’équilibre économique des opérations des constructeurs et ainsi de stimuler le développement d’une offre de logements abordables.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est également un autre des dispositifs majeurs liés à ce zonage.
Sur les 865 communes qui sont reclassées, 236 sont situées en zone de montagne
Source - ANEM
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits