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Actu - Une nouvelle révision du zonage ABC qui fait basculer 236 communes de montagne en zone tendue

Article ID.CiTé du 23/09/2024



Actu - Une nouvelle révision du zonage ABC qui fait basculer 236 communes de montagne en zone tendue
Un arrêté du 5 juillet 2024  vient reclasser 865 communes en zone tendue A bis, A et B1, après les 209 communes qui avaient déjà été reclassées en octobre 2023.

Cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du logement, ainsi que le gouvernement s’y était engagé en mars dernier.

En effet, dans les zones tendues, les communes peuvent autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI), offrant des loyers inférieurs aux prix du marché, grâce notamment aux avantages financiers liés au développement de cette typologie de logements

Par ailleurs, en fonction du zonage, le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété est modulé, permettant, dans les communes qui voient leur zonage évoluer, d’améliorer l’équilibre économique des opérations des constructeurs et ainsi de stimuler le développement d’une offre de logements abordables.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est également un autre des dispositifs majeurs liés à ce zonage.
Sur les 865 communes qui sont reclassées, 236 sont situées en zone de montagne

Source - 
ANEM
 




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