Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un arrêté du 5 juillet 2024 vient reclasser 865 communes en zone tendue A bis, A et B1, après les 209 communes qui avaient déjà été reclassées en octobre 2023.
Cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du logement, ainsi que le gouvernement s’y était engagé en mars dernier.
En effet, dans les zones tendues, les communes peuvent autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI), offrant des loyers inférieurs aux prix du marché, grâce notamment aux avantages financiers liés au développement de cette typologie de logements
Par ailleurs, en fonction du zonage, le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété est modulé, permettant, dans les communes qui voient leur zonage évoluer, d’améliorer l’équilibre économique des opérations des constructeurs et ainsi de stimuler le développement d’une offre de logements abordables.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est également un autre des dispositifs majeurs liés à ce zonage.
Sur les 865 communes qui sont reclassées, 236 sont situées en zone de montagne
Source - ANEM
Cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du logement, ainsi que le gouvernement s’y était engagé en mars dernier.
En effet, dans les zones tendues, les communes peuvent autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI), offrant des loyers inférieurs aux prix du marché, grâce notamment aux avantages financiers liés au développement de cette typologie de logements
Par ailleurs, en fonction du zonage, le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété est modulé, permettant, dans les communes qui voient leur zonage évoluer, d’améliorer l’équilibre économique des opérations des constructeurs et ainsi de stimuler le développement d’une offre de logements abordables.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est également un autre des dispositifs majeurs liés à ce zonage.
Sur les 865 communes qui sont reclassées, 236 sont situées en zone de montagne
Source - ANEM
Dans la même rubrique
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
-
JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)
-
Actu - 15 fiches pratiques pour adapter les logements collectifs aux vagues de chaleur
-
JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives
Déconnexion
