Actu. / Une rencontre AdCF-Medef pour renforcer les liens entreprises-communautés

Une délégation de l’AdCF a rencontré le 4 février les responsables du Medef en charge des territoires pour discuter des propositions de l’association adoptées lors de la 25e convention nationale de l’intercommunalité à Lille en vue d’un "pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation".
Des échanges de même type sont programmés dans les prochaines semaines avec d’autres partenaires sociaux (CFDT, CGPME…) pour discuter de la mise en œuvre du pacte à travers des initiatives concrètes.
ADCF - 2015-02-13

Dans la même rubrique

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales
Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant
Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité
Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie
Doc - Commerce de centre-ville - Guide à destination des collectivités territoriales

Actu. / Une rencontre AdCF-Medef pour renforcer les liens entreprises-communautés

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité

Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie

Doc - Commerce de centre-ville - Guide à destination des collectivités territoriales

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national