Deux dossiers majeurs vont marquer l’actualité de l’intercommunalité au cours des prochains mois : la préparation de la future carte intercommunale et la réforme de la DGF qui devrait être incluse dans le projet de loi de finances présenté le 30 septembre (cf. article). Afin de respecter les délais d’élaboration des nouveaux SDCI et respecter les délais de concertation, les préfets seront tenus de présenter leurs propositions avant la fin du mois d’octobre. De nombreuses réunions de CDCI se préparent ainsi au cours des prochaines semaines.
ADCF - 2015-09-04
ADCF - 2015-09-04
Dans la même rubrique
-
Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble
-
Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution »
-
Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?
-
Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025
-
Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ?