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Trois actions retenues
1. La Ministre saisit les commissaires européens en charge de l’industrie, du climat, et de l’environnement afin que la Commission européenne se rapproche de l’EPA dans les plus brefs délais pour qu’une procédure similaire soit élaborée pour l’Union Européenne, et que la Commission diligente des contrôles sur les véhicules mis en circulation sur le territoire de l’Union européenne.
2. Pour mieux informer le grand public des performances réelles des véhicules, le gouvernement met en place un programme de contrôle sur 100 voitures prélevées de façon aléatoire sur le marché automobile français. Elles subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, l’UTAC, l’ADEME et des experts universitaires est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.
La ministre de l’Écologie a également demandé à la Commission européenne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux réglementaires relatifs à une meilleure prise en compte des émissions réelles de polluants soient finalisés avant la fin de l’année…
MEDDE - 2015-09-25
Volkswagen : les autres trichent aussi
FNE - 2015-09-23
1. La Ministre saisit les commissaires européens en charge de l’industrie, du climat, et de l’environnement afin que la Commission européenne se rapproche de l’EPA dans les plus brefs délais pour qu’une procédure similaire soit élaborée pour l’Union Européenne, et que la Commission diligente des contrôles sur les véhicules mis en circulation sur le territoire de l’Union européenne.
2. Pour mieux informer le grand public des performances réelles des véhicules, le gouvernement met en place un programme de contrôle sur 100 voitures prélevées de façon aléatoire sur le marché automobile français. Elles subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, l’UTAC, l’ADEME et des experts universitaires est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.
La ministre de l’Écologie a également demandé à la Commission européenne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les travaux réglementaires relatifs à une meilleure prise en compte des émissions réelles de polluants soient finalisés avant la fin de l’année…
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