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A l’initiative de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président du Mans Métropole, président de la commission des finances AMGVF-ACUF, le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN), sur proposition de ses membres, s’est pour la première fois autosaisi de l’examen d’une norme, celle relative aux risques sismiques applicable "là où la terre ne tremble pas". Rappelons que cette instance, créée par la loi du 13 décembre 2013, s’est substituée à la Commission Consultative d’Evaluation des Normes.
La question des normes sismiques avait été soulevée dans le rapport Lambert-Boulard remis au Premier ministre le 26 mars 2013 avec le concours de l’AMGVF qui avait largement contribué aux travaux de la mission. L’examen juridique des fondements de ces normes montre qu’elles sont dépourvues de base légale dans les secteurs classés "risques très faibles ou faibles"…
AMGVF-ACUF - 2015-02-17
La question des normes sismiques avait été soulevée dans le rapport Lambert-Boulard remis au Premier ministre le 26 mars 2013 avec le concours de l’AMGVF qui avait largement contribué aux travaux de la mission. L’examen juridique des fondements de ces normes montre qu’elles sont dépourvues de base légale dans les secteurs classés "risques très faibles ou faibles"…
AMGVF-ACUF - 2015-02-17
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