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Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André VALLINI, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont reçu aujourd’hui André LAIGNEL, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.
En ouverture de l’entretien, les ministres ont rappelé que "la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s’accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires."
Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.
Pour réformer une DGF illisible et inéquitable, le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts :
- une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités
- une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses
- une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d’autres communes
Ces dotations seront réparties en fonction de deux critères simples et lisibles : population et densité.
La réforme de la DGF se traduit également par une augmentation inédite des dotations de péréquation qui seront renforcées et recentrées. Chaque commune bénéficiaire de la péréquation - 659 communes pour la dotation de solidarité urbaine et 23 087 pour la dotation de solidarité rurale - sera donc davantage aidée que par le passé et pourra ainsi mieux accompagner ses populations.
Les simulations remises aux présidents et aux rapporteurs généraux des Commissions des finances de chaque Assemblée puis au Président du CFL lors de cette réunion, montrent que cette réforme sera favorable pour les deux tiers des communes et établissements intercommunaux. Elle réduira les écarts injustifiés entre communes de même strate de population de 8% par an à partir de 2016…
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-10-14
En ouverture de l’entretien, les ministres ont rappelé que "la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s’accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires."
Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.
Pour réformer une DGF illisible et inéquitable, le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts :
- une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités
- une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses
- une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d’autres communes
Ces dotations seront réparties en fonction de deux critères simples et lisibles : population et densité.
La réforme de la DGF se traduit également par une augmentation inédite des dotations de péréquation qui seront renforcées et recentrées. Chaque commune bénéficiaire de la péréquation - 659 communes pour la dotation de solidarité urbaine et 23 087 pour la dotation de solidarité rurale - sera donc davantage aidée que par le passé et pourra ainsi mieux accompagner ses populations.
Les simulations remises aux présidents et aux rapporteurs généraux des Commissions des finances de chaque Assemblée puis au Président du CFL lors de cette réunion, montrent que cette réforme sera favorable pour les deux tiers des communes et établissements intercommunaux. Elle réduira les écarts injustifiés entre communes de même strate de population de 8% par an à partir de 2016…
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-10-14
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