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En clôture de leur Congrès annuel à Bourg-en-Bresse, ce 2 octobre 2015, les élus de VILLES DE France ont entendu Madame Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
Caroline Cayeux, présidente de VILLES DE FRANCE, a témoigné de l’inquiétude des élus des villes et des agglomérations sur les effets cumulés de la baisse des dotations, liée à la contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. Jean François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de VILLES DE FRANCE, a salué l’objectif d’aboutir à une répartition des dotations plus juste et plus lisible. Il a souligné la nécessité d’éviter une opposition entre communes urbaines et rurales tout en prenant réellement en compte les charges de centralité.
Les élus de VILLES DE FRANCE ont exprimé devant la ministre leurs attentes pour la réussite de cette réforme :
- Obtenir en préalable les simulations détaillées par territoire et globales par strates démographiques, qui devraient normalement être déjà disponibles ;
- Placer cette réforme dans un calendrier qui soit adapté avec l’achèvement de la carte intercommunale prévue en 2018 ;
- Inscrire le projet d’une loi annuelle de financement des collectivités locales, distincte de la loi de finances ;
- Etaler l’effort demandé aux villes et aux intercommunalités, qui est sans commune mesure avec les économies que celles-ci seront en mesure de réaliser ces deux prochaines années ;
- Étendre le dispositif des communes nouvelles - avec ses mesures incitatives - à toutes les communes, et pas uniquement à celles de moins de 10 000 habitants ;
Se voulant rassurante, Marylise Lebranchu a rappelé que l’ensemble de ces sujets serait abordé lors du débat parlementaire à venir.
VILLES DE FRANCE - 2015-10-05
Caroline Cayeux, présidente de VILLES DE FRANCE, a témoigné de l’inquiétude des élus des villes et des agglomérations sur les effets cumulés de la baisse des dotations, liée à la contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. Jean François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de VILLES DE FRANCE, a salué l’objectif d’aboutir à une répartition des dotations plus juste et plus lisible. Il a souligné la nécessité d’éviter une opposition entre communes urbaines et rurales tout en prenant réellement en compte les charges de centralité.
Les élus de VILLES DE FRANCE ont exprimé devant la ministre leurs attentes pour la réussite de cette réforme :
- Obtenir en préalable les simulations détaillées par territoire et globales par strates démographiques, qui devraient normalement être déjà disponibles ;
- Placer cette réforme dans un calendrier qui soit adapté avec l’achèvement de la carte intercommunale prévue en 2018 ;
- Inscrire le projet d’une loi annuelle de financement des collectivités locales, distincte de la loi de finances ;
- Etaler l’effort demandé aux villes et aux intercommunalités, qui est sans commune mesure avec les économies que celles-ci seront en mesure de réaliser ces deux prochaines années ;
- Étendre le dispositif des communes nouvelles - avec ses mesures incitatives - à toutes les communes, et pas uniquement à celles de moins de 10 000 habitants ;
Se voulant rassurante, Marylise Lebranchu a rappelé que l’ensemble de ces sujets serait abordé lors du débat parlementaire à venir.
VILLES DE FRANCE - 2015-10-05
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