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Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies publie le 2 juin 2023 ses observations finales sur la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ceci fait suite à l’examen du rapport initial de la France et son audition les 9 et 10 mai derniers par le Comité, dans le cadre du 6ème examen périodique.
Parmi ses très nombreuses recommandations, le Comité identifie six thématiques à propos desquelles il enjoint la France d’adopter des mesures urgentes:
- prendre des mesures adéquates pour protéger les enfants contre toutes les formes de violences
- veiller à ce que les décisions de justice en matière de protection de l’enfance soient appliquées de manière immédiate
- mettre un terme à la détention des enfants étrangers dans les zones d'attente et les centres de rétention administratives.
- éliminer la pauvreté des enfants.
- adopter des mesures pour promouvoir et assurer l'inclusion des enfants handicapés
Dans la lignée du rapport remis par le Défenseur des droits, le Comité appelle plus généralement la France à prendre les mesures nécessaires à la mise en application concrète de la CIDE en France et ériger l’intérêt supérieur de l’enfant en considération primordiale dans l’ensemble des politiques publiques.
La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants veilleront à la mise en œuvre des observations du Comité par la France.
Défenseur Des Droits >>
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Les grands axes d’un nouveau plan pour 2023-2027 ont été annoncés. Il s'appuiera sur l'élan et les résultats positifs du précédent plan 2020-2022. Son lancement est envisagé à la rentrée de septembre. Parmi ses priorités, peuvent être retenues :
- la formation et l’accompagnement des professionnels de santé, de l’éduction, de l’enfance, pour renforcer leur capacité à détecter et signaler les situations de violence ;
- le déploiement des actions éducatives de prévention à grande échelle pour sensibiliser les adultes et les enfants sur les différentes formes de violences, notamment sexuelles, et les moyens d'y faire face ;
- l’attention particulière aux enfants protégés, en situation de handicap ou encore résidant en territoires ultramarins ;
- l'accompagnement renforcé des mineurs victimes dans le cadre des procédures judiciaires, pour leur permettre de bien comprendre leurs droits et les enjeux du procès pénal ;
- la simplification des procédures pour les mineurs pour permettre une justice plus rapide et leur permettre de rester et d'être élevés dans leur environnement familial ;
- une prise en charge pluri-disciplinaire des auteurs.
Gouvernement >> Communication en Conseil des Ministres
Parmi ses très nombreuses recommandations, le Comité identifie six thématiques à propos desquelles il enjoint la France d’adopter des mesures urgentes:
- prendre des mesures adéquates pour protéger les enfants contre toutes les formes de violences
- veiller à ce que les décisions de justice en matière de protection de l’enfance soient appliquées de manière immédiate
- mettre un terme à la détention des enfants étrangers dans les zones d'attente et les centres de rétention administratives.
- éliminer la pauvreté des enfants.
- adopter des mesures pour promouvoir et assurer l'inclusion des enfants handicapés
Dans la lignée du rapport remis par le Défenseur des droits, le Comité appelle plus généralement la France à prendre les mesures nécessaires à la mise en application concrète de la CIDE en France et ériger l’intérêt supérieur de l’enfant en considération primordiale dans l’ensemble des politiques publiques.
La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants veilleront à la mise en œuvre des observations du Comité par la France.
Défenseur Des Droits
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Les grands axes d’un nouveau plan pour 2023-2027 ont été annoncés. Il s'appuiera sur l'élan et les résultats positifs du précédent plan 2020-2022. Son lancement est envisagé à la rentrée de septembre. Parmi ses priorités, peuvent être retenues :
- la formation et l’accompagnement des professionnels de santé, de l’éduction, de l’enfance, pour renforcer leur capacité à détecter et signaler les situations de violence ;
- le déploiement des actions éducatives de prévention à grande échelle pour sensibiliser les adultes et les enfants sur les différentes formes de violences, notamment sexuelles, et les moyens d'y faire face ;
- l’attention particulière aux enfants protégés, en situation de handicap ou encore résidant en territoires ultramarins ;
- l'accompagnement renforcé des mineurs victimes dans le cadre des procédures judiciaires, pour leur permettre de bien comprendre leurs droits et les enjeux du procès pénal ;
- la simplification des procédures pour les mineurs pour permettre une justice plus rapide et leur permettre de rester et d'être élevés dans leur environnement familial ;
- une prise en charge pluri-disciplinaire des auteurs.
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