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Aucune réglementation n’impose que les rues des villes et villages soient éclairées, le maire n’a donc pas obligation de mettre en œuvre l'éclairage public. Toutefois, lorsqu’un éclairage est réalisé, la collectivité est tenue de l’entretenir et de respecter les règles relatives à l’accessibilité.
S’il n’existe pas de droit au maintien de l’éclairage public, il ressort que des collectivités ont vu leur responsabilité engagée pour des accidents survenus de nuit à des usagers, alors qu’il existait un danger particulier qui méritait d’être signalé.
Le juge administratif examine, selon les différents cas, si l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public constitue une carence de l’autorité de police à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la Commune.
Source CEREMA
S’il n’existe pas de droit au maintien de l’éclairage public, il ressort que des collectivités ont vu leur responsabilité engagée pour des accidents survenus de nuit à des usagers, alors qu’il existait un danger particulier qui méritait d’être signalé.
Le juge administratif examine, selon les différents cas, si l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public constitue une carence de l’autorité de police à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la Commune.
Source CEREMA
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