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Cohérence de l’aménagement du territoire intercommunal, facilitation de l’exercice de compétences connexes, performance dans la commande publique et la programmation des investissements, réalisation d’économies d’échelle sont autant d’objectifs qui peuvent conduire au transfert de compétence voirie à la communauté.
Les modifications institutionnelles au sein des communautés (transformation en communauté urbaine ou en métropole, fusion, communes nouvelles...) sont également l’occasion de s’interroger sur la prise de cette compétence.
ADCF - 2018-04-27
Accéder à l’étude "la mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local"
ADCF - Note - 2018-04-27
La présentation des principaux résultats de l’enquête menée en 2017 auprès des communautés et métropoles
ADCF - Présentation - 2018-04-27
Les modifications institutionnelles au sein des communautés (transformation en communauté urbaine ou en métropole, fusion, communes nouvelles...) sont également l’occasion de s’interroger sur la prise de cette compétence.
ADCF - 2018-04-27
Accéder à l’étude "la mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local"
ADCF - Note - 2018-04-27
La présentation des principaux résultats de l’enquête menée en 2017 auprès des communautés et métropoles
ADCF - Présentation - 2018-04-27
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