Actu - Voirie - La mise en œuvre de la compétence par les communautés au sein du bloc communal - Une étude pour accompagner les acteurs locaux

Cohérence de l’aménagement du territoire intercommunal, facilitation de l’exercice de compétences connexes, performance dans la commande publique et la programmation des investissements, réalisation d’économies d’échelle sont autant d’objectifs qui peuvent conduire au transfert de compétence voirie à la communauté.

Les modifications institutionnelles au sein des communautés (transformation en communauté urbaine ou en métropole, fusion, communes nouvelles...) sont également l’occasion de s’interroger sur la prise de cette compétence.
ADCF - 2018-04-27

Accéder à l’étude "la mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local"
ADCF - Note - 2018-04-27

La présentation des principaux résultats de l’enquête menée en 2017 auprès des communautés et métropoles
ADCF - Présentation - 2018-04-27

Dans la même rubrique

Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente
JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023
Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale

Actu - Voirie - La mise en œuvre de la compétence par les communautés au sein du bloc communal - Une étude pour accompagner les acteurs locaux

Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage

RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente

JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023

Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.

Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur