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Sur le plan juridique, la directive européenne 2104/24/UE et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte(LTECV) incitent fortement les maîtres d’ouvrage respectivement à évaluer les coûts du cycle de vie dans les marchés et à ouvrir leurs marchés de travaux de route et de voirie au recyclage.
Sur le plan technique :
- Le guide "Achat public, une réponse aux enjeux climatiques", co-publié en octobre 2016 par le Ministère de l’économie et des finances et l’ADEME. Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
- le guide d’application "Acceptabilité environnementale de technique alternative en technique routière" publié en janvier 2016 par le Cerema et dont l’objectif est de favoriser le recyclage des matériaux de déconstruction du BTP en indiquant à leurs producteurs les conditions dans lesquelles ils peuvent les recycler sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement. Il permet également de guider les services de l’État pour fixer des critères de recyclage dans les autorisations administratives des installations concernées.
IDRRIM - 2017-03-08
Sur le plan technique :
- Le guide "Achat public, une réponse aux enjeux climatiques", co-publié en octobre 2016 par le Ministère de l’économie et des finances et l’ADEME. Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
- le guide d’application "Acceptabilité environnementale de technique alternative en technique routière" publié en janvier 2016 par le Cerema et dont l’objectif est de favoriser le recyclage des matériaux de déconstruction du BTP en indiquant à leurs producteurs les conditions dans lesquelles ils peuvent les recycler sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement. Il permet également de guider les services de l’État pour fixer des critères de recyclage dans les autorisations administratives des installations concernées.
IDRRIM - 2017-03-08
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