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Dès janvier 2021, un vaste programme de recensement et d’évaluation gratuits des ouvrages a été proposé à près de 28 000 communes. A l’issue du premier volet du programme, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés, dans 11 540 communes bénéficiaires.
Cette enveloppe permettra d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire.
Près de 20 000 communes sont éligibles au PNP 2 (2023-2025) : parmi lesquelles les communes de moins de 10 000 habitants et de moins de 3 M€ de potentiel fiscal. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues.
En complément de la prolongation du programme, une aide au financement des travaux sera également proposée aux communes éligibles du PNP 1 et 2. Ce dispositif sera présenté à l’été 2023.
MTE >> Communiqué complet
Cette enveloppe permettra d’offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire.
Près de 20 000 communes sont éligibles au PNP 2 (2023-2025) : parmi lesquelles les communes de moins de 10 000 habitants et de moins de 3 M€ de potentiel fiscal. Les 4 000 premières communes à se porter candidates seront retenues.
En complément de la prolongation du programme, une aide au financement des travaux sera également proposée aux communes éligibles du PNP 1 et 2. Ce dispositif sera présenté à l’été 2023.
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