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L’AdCF propose un ensemble de ressources, réalisées en propre ou en partenariat, destinées à l’accompagnement des acteurs publics locaux dans la mise en oeuvre et l’exercice de la compétence voirie.
La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local
Cette publication est destinée à accompagner les acteurs locaux qui souhaitent mettre en oeuvre la compétence voirie au sein du bloc local. Tandis que la première partie, juridique, rappelle le cadre et les différentes possibilités réglementaires du transfert, la deuxième partie aborde les opportunités induites par la prise de compétence et les conditions de réussite du transfert.
Guide juridique : la compétence voirie en 40 questions/réponses (disponible mi-avril 2018)
Un guide juridique co-produit par le GART et l’AdCF à destination de leurs adhérents.
"Compétence voirie : transfert et exercice". Accéder à la présentation du service juridique de l’AdCF d'octobre 2017 lors du "Point info juridique" lors de la 28e convention nationale de l’intercommunalité.
"La compétence voirie à la loupe". Accéder au dossier Focus d’Intercommunalités, janvier 2017 consacré à la voirie qui inclut cadrage réglementaire, financier dans le cadre des transferts de charges, témoignages d’élus et d’experts.
Evolution de la commande publique en matière de voirie 2012/2017. Extraits du baromètre
ADCF - 2018-04-13
La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local
Cette publication est destinée à accompagner les acteurs locaux qui souhaitent mettre en oeuvre la compétence voirie au sein du bloc local. Tandis que la première partie, juridique, rappelle le cadre et les différentes possibilités réglementaires du transfert, la deuxième partie aborde les opportunités induites par la prise de compétence et les conditions de réussite du transfert.
Guide juridique : la compétence voirie en 40 questions/réponses (disponible mi-avril 2018)
Un guide juridique co-produit par le GART et l’AdCF à destination de leurs adhérents.
"Compétence voirie : transfert et exercice". Accéder à la présentation du service juridique de l’AdCF d'octobre 2017 lors du "Point info juridique" lors de la 28e convention nationale de l’intercommunalité.
"La compétence voirie à la loupe". Accéder au dossier Focus d’Intercommunalités, janvier 2017 consacré à la voirie qui inclut cadrage réglementaire, financier dans le cadre des transferts de charges, témoignages d’élus et d’experts.
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ADCF - 2018-04-13
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