Actu - ZAN et fiscalité : deux éclairages sur un débat en devenir

Depuis son inscription dans la loi Climat et Résilience d’août 2021, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fait l’objet de débats passionnés au sein des collectivités locales et dans le monde de l’aménagement. Si l’idée de préserver du foncier n’est pas nouvelle, sa mise en pratique au travers de règles contraignantes déclinées dans tous les territoires interroge.

Le récent rapport du sénateur Jean-Baptiste Blanc réalisé au nom de la commission des finances du Sénat mais aussi le débat qui s’est tenu en juin dans le cadre des ateliers « 5 à 7 » du réseau finances locales apportent des éléments de réponse.

Au sommaire :
- Trouver un modèle économique viable pour le ZAN
- Des taxes pour valoriser la densité

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ZAN : les décrets d’application pourraient évoluer
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