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Alors que le Gouvernement est attendu dans les prochaines semaines sur les suites parlementaires données à l’adaptation du ZAN, les élus des intercommunalités de France estiment que la solution ne pourra pas seulement être trouvée dans la loi. L’association en appelle à sortir par le haut des récents débats sur un « quota d’hectare » donné notamment aux petites communes, en s’appuyant notamment sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), pour tenir compte des réalités propres à chaque territoire et de la volonté des élus locaux.
Pour Intercommunalités de France, il est nécessaire d’inscrire dans une vision stratégique la mise en œuvre des objectifs du ZAN par les élus du bloc local dans les documents d’urbanisme. Pour cela, l’échelle du bassin de vie et l’outil qu’est le PLUi permettent de tenir compte de la question centrale de la solidarité territoriale ainsi que des grandes compétences en termes d’aménagement du territoire, souvent maîtrisées par les intercommunalités (développement économique, eau, mobilités, habitat…).
Intercos de France >> Note complète
Pour Intercommunalités de France, il est nécessaire d’inscrire dans une vision stratégique la mise en œuvre des objectifs du ZAN par les élus du bloc local dans les documents d’urbanisme. Pour cela, l’échelle du bassin de vie et l’outil qu’est le PLUi permettent de tenir compte de la question centrale de la solidarité territoriale ainsi que des grandes compétences en termes d’aménagement du territoire, souvent maîtrisées par les intercommunalités (développement économique, eau, mobilités, habitat…).
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