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A l’échelle nationale, l’objectif de zéro artificialisation nette impose de réduire sur la décennie de 2021 à 2031 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 50 % par rapport à la décennie précédente. A l’horizon 2050, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols implique qu’à terme toute artificialisation soit compensée par une renaturation.
La territorialisation de l’objectif fixé par la loi sera arbitrée dans les documents régionaux1 mais son atterrissage sur le territoire sera assumé par le bloc local. Ce dernier doit autant que possible se donner des marges de manœuvre pour la mise en œuvre de l’objectif ZAN.
En effet, dans un contexte de crises répétées les politiques d’urbanisme conduites par le bloc local accompagnent une adaptation constante du territoire pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et pour répondre aux besoins en logement, développement économique et équipements.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour parvenir à un urbanisme favorable aux territoires avec le ZAN :
- Repenser notre rapport au territoire
- Réaffirmer la démocratie locale autour du projet de territoire
- Rassembler les acteurs publics et privés
- Garder de la souplesse pour la mise en œuvre des politiques d’urbanisme
Plusieurs outils complémentaires pour la mise en œuvre des politiques d’urbanisme doivent pouvoir être mobilisés :
- Les dispositifs d’observation
- Le plan local d’urbanisme intercommunal
- La contractualisation
Source >> Banque Des Territoires
La territorialisation de l’objectif fixé par la loi sera arbitrée dans les documents régionaux1 mais son atterrissage sur le territoire sera assumé par le bloc local. Ce dernier doit autant que possible se donner des marges de manœuvre pour la mise en œuvre de l’objectif ZAN.
En effet, dans un contexte de crises répétées les politiques d’urbanisme conduites par le bloc local accompagnent une adaptation constante du territoire pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et pour répondre aux besoins en logement, développement économique et équipements.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour parvenir à un urbanisme favorable aux territoires avec le ZAN :
- Repenser notre rapport au territoire
- Réaffirmer la démocratie locale autour du projet de territoire
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