Actu - Zones d’activité: enquête Cerema/AdCF auprès des collectivités

Parallèlement à cette nouvelle compétence, d’importants enjeux de requalification du foncier économique et de l’immobilier d’entreprises vont se manifester dans les dix prochaines années.

L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zone d’activité, doit permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière.

C’est dans ce contexte que l’AdCF (Assemblée des Communautés de France) et le Cerema ont lancé le 24 juillet une enquête afin de mesurer les conditions de cette évolution pour les zones d’activité et de dégager des perspectives pour les intercommunalités.
Les services des communautés et métropoles sont invités à répondre à ce questionnaire en ligne. Les résultats de cette enquête seront présentés lors de la prochaine convention nationale de l’intercommunalité de Nantes le 6 octobre 2017.

ADCF - 2017-08-29

Dans la même rubrique

Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature

Actu - Zones d’activité: enquête Cerema/AdCF auprès des collectivités

Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler

RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation

Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française

Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable

Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire