// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Actu - Zones d’activités économiques : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF et du Cerema

Article ID.CiTé du 23/10/2017



Actu - Zones d’activités économiques : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF et du Cerema
La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité, en voie de généralisation depuis le 1er janvier 2017, pose de nombreuses questions : arbitrages fonciers de la planification spatiale, retour fiscal par rapport aux investissements consentis par la collectivité, outils d’intervention foncière, services aux entreprises, perspectives et modalités de requalification ou de redynamisation… 

Afin de disposer d’éléments de réponse, l’AdCF et le Cerema ont lancé au cours de l’été 2017 une enquête auprès des communautés et métropoles. Analyse des premiers résultats, chiffres à l’appui.

AdCF - 2017-10-20

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus