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Le Cerema publie une fiche sur l'urbanisme commercial, consacrée à l'évolution réglementaire qui implique de prendre en compte les impacts environnementaux, économiques et territoriaux des projets d'implantations commerciales.
Cette fiche présente les nouvelles dispositions concernant l'aménagement commercial en matière d'analyse d'impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique.
Au sommaire
- de nouveaux critères pour évaluer l'opportunité d'une implantation
- évaluer les impacts attendus du projet
CEREMA - Note complète - 2020-09-11
Cette fiche présente les nouvelles dispositions concernant l'aménagement commercial en matière d'analyse d'impact. L’entrée en application de plusieurs dispositions issues de la loi Elan vise à limiter l’expansion des surfaces commerciales sur les territoires à forte densité commerciale et là où le commerce de centre-ville est moribond ou peu dynamique.
Au sommaire
- de nouveaux critères pour évaluer l'opportunité d'une implantation
- évaluer les impacts attendus du projet
CEREMA - Note complète - 2020-09-11
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