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Bercy a dévoilé les premières simulations précises des baisses d’impôts économiques locaux : 600 000 entreprises vont bénéficier de 10 milliards d’euros de baisses. Une répartition assez inégale sur le territoire.
Pour rappel, la réforme sur les impôts économiques locaux est constituée de trois mesures :
- la première, la réduction de moitié de la CVAE (gain pour les entreprises de 7,27 milliards d’euros) ;
- la deuxième, la baisse de la CFE (gain de 1,53 milliard d’euros) et de la TFPB (gain de 1,75 milliard d’euros) pour les établissements industriels ;
- et, la troisième, l’abaissement d’un point (de 3 à 2 %) du taux de plafonnement de la CET.
Au total, les entreprises devraient bénéficier de 10,55 milliards d’euros. Sur ce montant, seuls 3,28 milliards d’euros devraient spécifiquement profiter aux établissements industriels puisque la baisse de la CVAE touche toutes les entreprises
"Une réforme par conséquent assez éloignées de son objectif initial."
Calendrier
Une répartition qui profiterait aux départements les plus attractifs
Une compensation des collectivités sur la base des taux figés 2020
Source >> APVF
Pour rappel, la réforme sur les impôts économiques locaux est constituée de trois mesures :
- la première, la réduction de moitié de la CVAE (gain pour les entreprises de 7,27 milliards d’euros) ;
- la deuxième, la baisse de la CFE (gain de 1,53 milliard d’euros) et de la TFPB (gain de 1,75 milliard d’euros) pour les établissements industriels ;
- et, la troisième, l’abaissement d’un point (de 3 à 2 %) du taux de plafonnement de la CET.
Au total, les entreprises devraient bénéficier de 10,55 milliards d’euros. Sur ce montant, seuls 3,28 milliards d’euros devraient spécifiquement profiter aux établissements industriels puisque la baisse de la CVAE touche toutes les entreprises
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