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Députés et sénateurs se sont en outre réunis en Congrès à Versailles le 16 novembre 2015 pour une adresse du Président de la République aux représentants de la Nation à la suite des attentats de Paris et du stade de France.
Le Parlement a définitivement adopté 260 lois et autorisé la ratification ou l’approbation de 189 accords internationaux. Sur le fondement des habilitations votées par le Parlement, 235 ordonnances ont d’ores et déjà été prises.
Cette législature a confirmé la place croissante des initiatives parlementaires, puisque 110 des 260 lois adoptées sont issues de propositions de loi.
Les échanges entre le Gouvernement et chacune des deux assemblées ont été souvent constructifs, de même que le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puisque sur les 260 textes adoptés définitivement depuis le 26 juin 2012, plus des trois quarts l’ont été après un vote conforme de l’une des deux assemblées (106 lois) ou après un accord en commission mixte paritaire (94 lois).
Ce dialogue constant avec l’Assemblée nationale et le Sénat a permis au Gouvernement de poursuivre son action de réforme au service des Françaises et des Français jusqu’à la suspension des travaux du Parlement.
Cinq ans de reformes législatives
Le Parlement a définitivement adopté 260 lois et autorisé la ratification ou l’approbation de 189 accords internationaux. Sur le fondement des habilitations votées par le Parlement, 235 ordonnances ont d’ores et déjà été prises.
Cette législature a confirmé la place croissante des initiatives parlementaires, puisque 110 des 260 lois adoptées sont issues de propositions de loi.
Les échanges entre le Gouvernement et chacune des deux assemblées ont été souvent constructifs, de même que le dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puisque sur les 260 textes adoptés définitivement depuis le 26 juin 2012, plus des trois quarts l’ont été après un vote conforme de l’une des deux assemblées (106 lois) ou après un accord en commission mixte paritaire (94 lois).
Ce dialogue constant avec l’Assemblée nationale et le Sénat a permis au Gouvernement de poursuivre son action de réforme au service des Françaises et des Français jusqu’à la suspension des travaux du Parlement.
Cinq ans de reformes législatives
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