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Extrait de compte-rendu"… Déclaré le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été prorogé deux fois par les lois du 20 novembre 2015 et du 20 février 2016, jusqu’au 26 mai 2016. (…)
Les prérogatives que la loi du 3 avril 1955 confère à l’autorité administrative sont utilisées dans cette perspective, sous le contrôle étroit du Parlement. (…)
L’organisation en France du championnat d’Europe de football du 10 juin au 10 juillet 2016 nécessitera un degré particulièrement élevé de mobilisation. Le nombre de spectateurs des 51 matchs programmés est en effet estimé à 2,5 millions, auxquels s’ajouteront des millions de participants aux manifestations entourant l’évènement sportif. Des renforts massifs seront dégagés en plus des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers habituellement déployés, soit plus d’une quarantaine d’unités de forces mobiles et des milliers d’agents de sécurité privée.
En conséquence, la prorogation de l’état d’urgence apparaît nécessaire pour couvrir les risques spécifiques associés à cette manifestation de dimension européenne et, parallèlement, assurer la sécurité de tous les Français.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger la mobilisation exceptionnelle de toutes les forces de sécurité en demandant au Parlement de décider une prorogation supplémentaire de l’état d’urgence, pour le même périmètre géographique. Sa durée sera en revanche limitée à 2 mois.
Conseil des ministres - Communication - 2016-04-20
Les prérogatives que la loi du 3 avril 1955 confère à l’autorité administrative sont utilisées dans cette perspective, sous le contrôle étroit du Parlement. (…)
L’organisation en France du championnat d’Europe de football du 10 juin au 10 juillet 2016 nécessitera un degré particulièrement élevé de mobilisation. Le nombre de spectateurs des 51 matchs programmés est en effet estimé à 2,5 millions, auxquels s’ajouteront des millions de participants aux manifestations entourant l’évènement sportif. Des renforts massifs seront dégagés en plus des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers habituellement déployés, soit plus d’une quarantaine d’unités de forces mobiles et des milliers d’agents de sécurité privée.
En conséquence, la prorogation de l’état d’urgence apparaît nécessaire pour couvrir les risques spécifiques associés à cette manifestation de dimension européenne et, parallèlement, assurer la sécurité de tous les Français.
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger la mobilisation exceptionnelle de toutes les forces de sécurité en demandant au Parlement de décider une prorogation supplémentaire de l’état d’urgence, pour le même périmètre géographique. Sa durée sera en revanche limitée à 2 mois.
Conseil des ministres - Communication - 2016-04-20
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