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Extrait de compte-rendu"… Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur la mise en œuvre de nouveaux outils de préservation de l’emploi.
1/ Pour préserver l’emploi, le Gouvernement a en premier lieu donné une place renforcée à la négociation et l’anticipation des difficultés.
2/ Le dispositif d’activité partielle a été réformé pour éviter le recours au licenciement en cas de difficultés économiques.
3/ Enfin, lorsque les difficultés de l’entreprise conduisent à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), voire à une fermeture de l’établissement, de nouvelles mesures renforcent l’attention que les entreprises doivent porter sur l’emploi.
Conseil des ministres - Communication - 2017-04-26
1/ Pour préserver l’emploi, le Gouvernement a en premier lieu donné une place renforcée à la négociation et l’anticipation des difficultés.
2/ Le dispositif d’activité partielle a été réformé pour éviter le recours au licenciement en cas de difficultés économiques.
3/ Enfin, lorsque les difficultés de l’entreprise conduisent à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), voire à une fermeture de l’établissement, de nouvelles mesures renforcent l’attention que les entreprises doivent porter sur l’emploi.
Conseil des ministres - Communication - 2017-04-26
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