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Extrait de compte-rendu"… En 2014, les énergies renouvelables représentaient 14,3 % de la consommation d’énergie en France : le bois est le principal contributeur, suivi de l’hydroélectricité et des biocarburants.
En 2015, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 23 % (hors hydroélectricité), avec 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires. Selon la profession, 2 000 emplois ont été créés en 2014 dans la filière éolienne. Le dernier appel d’offres photovoltaïque va générer près d’un milliard d’euros d’investissements et mobiliser 5 000 personnes pour mettre en service les installations lauréates.
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Pour parvenir aux objectifs que s'est fixée la France, de nombreuses actions ont été engagées pour simplifier les procédures administratives, amplifier les appels d’offres, améliorer les conditions de financement, soutenir les filières industrielles françaises et l’émergence de technologies innovantes, accompagner les projets de territoire.
>> Il s’agit en particulier :
- de la généralisation de l’expérimentation du permis unique pour l’éolien et la méthanisation, qui est opérationnelle depuis le 1er novembre 2015 ;
- de la simplification du cadre réglementaire des énergies renouvelables en mer par un décret du 10 janvier 2016 qui limite les délais de recours et sécurise les projets ;
- du lancement d’un appel à projets financé par le programme des investissements d’avenir pour développer des fermes pilotes d’éolien flottant ;
- du doublement du dernier appel d’offres photovoltaïque ;
- du lancement de l’appel d’offre photovoltaïque dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (Corse et départements d’outre-mer) ;
- de la simplification des procédures applicables à la géothermie de faible profondeur ;
- de la revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation ;
- de l’augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les transports, qui représente en 2014 près de 7,5 % de la consommation de carburant, avec une part croissante pour les biocarburants avancés ;
- du doublement du fonds chaleur pour financer les réseaux de chaleur et de froid et la production de chaleur et de froid renouvelable ;
- de la réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2015, qui fera contribuer la fiscalité sur la consommation d’énergie fossile au financement des énergies renouvelables ;
- de la réforme des mécanismes de soutien pour se conformer aux lignes directrices européennes et sécuriser le financement des projets.
-------------
Les actions menées en 2016 vont s’accélérer autour de 5 priorités, pour augmenter à nouveau de 25 % les bons résultats de 2015 et créer de nouveaux emplois:
- Continuer de simplifier les procédures administratives
- Amplifier les appels d’offres et la mobilisation du fonds chaleur…
- Mobiliser les territoires…
- Développer les filières industrielles françaises sur le territoire national et à l’export.
(Ces 5 points sont entièrement développés au lien ci-dessous)
Conseil des ministres - Communication - 2016-02-10
En 2015, la production des énergies renouvelables a augmenté de plus de 23 % (hors hydroélectricité), avec 1000 MW de nouvelles capacités éoliennes et 900 MW de nouvelles capacités solaires. Selon la profession, 2 000 emplois ont été créés en 2014 dans la filière éolienne. Le dernier appel d’offres photovoltaïque va générer près d’un milliard d’euros d’investissements et mobiliser 5 000 personnes pour mettre en service les installations lauréates.
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Pour parvenir aux objectifs que s'est fixée la France, de nombreuses actions ont été engagées pour simplifier les procédures administratives, amplifier les appels d’offres, améliorer les conditions de financement, soutenir les filières industrielles françaises et l’émergence de technologies innovantes, accompagner les projets de territoire.
>> Il s’agit en particulier :
- de la généralisation de l’expérimentation du permis unique pour l’éolien et la méthanisation, qui est opérationnelle depuis le 1er novembre 2015 ;
- de la simplification du cadre réglementaire des énergies renouvelables en mer par un décret du 10 janvier 2016 qui limite les délais de recours et sécurise les projets ;
- du lancement d’un appel à projets financé par le programme des investissements d’avenir pour développer des fermes pilotes d’éolien flottant ;
- du doublement du dernier appel d’offres photovoltaïque ;
- du lancement de l’appel d’offre photovoltaïque dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (Corse et départements d’outre-mer) ;
- de la simplification des procédures applicables à la géothermie de faible profondeur ;
- de la revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation ;
- de l’augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les transports, qui représente en 2014 près de 7,5 % de la consommation de carburant, avec une part croissante pour les biocarburants avancés ;
- du doublement du fonds chaleur pour financer les réseaux de chaleur et de froid et la production de chaleur et de froid renouvelable ;
- de la réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2015, qui fera contribuer la fiscalité sur la consommation d’énergie fossile au financement des énergies renouvelables ;
- de la réforme des mécanismes de soutien pour se conformer aux lignes directrices européennes et sécuriser le financement des projets.
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Les actions menées en 2016 vont s’accélérer autour de 5 priorités, pour augmenter à nouveau de 25 % les bons résultats de 2015 et créer de nouveaux emplois:
- Continuer de simplifier les procédures administratives
- Amplifier les appels d’offres et la mobilisation du fonds chaleur…
- Mobiliser les territoires…
- Développer les filières industrielles françaises sur le territoire national et à l’export.
(Ces 5 points sont entièrement développés au lien ci-dessous)
Conseil des ministres - Communication - 2016-02-10
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