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Extrait de compte-rendu"…Le Premier ministre a présenté une communication relative au plan d’investissement européen, dit "plan Juncker", et le dispositif national instauré pour sa mise en œuvre. (…)
Sans attendre, un dispositif de pré-financement des projets d’investissement par la Banque européenne d’investissement a été mis en place depuis le mois d’avril. Deux programmes français de taille importante ont déjà été sélectionnés dans ce cadre :
- d’une part, une garantie pour les prêts de Bpifrance à hauteur de 420 M€ destinés au financement de petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes ;
- d’autre part, des prêts à hauteur de 400 M€ pour la rénovation énergétique de logements en appui aux initiatives portées par les régions.
Pour accompagner la réussite de ce plan, la France apportera un co-financement, à hauteur de 8 Md€, via la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance.
--------------
Au niveau national, les investisseurs privés, les acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales, doivent présenter des projets. Le plan Juncker ne repose pas sur des financements subventionnels ni sur un dispositif de liste nationale de projets que le Gouvernement validerait : il revient aux porteurs de projets de s’adresser directement à la Banque européenne d’investissement (BEI).
Afin d’assurer un rôle d’information et d’appui auprès des porteurs de projets privés et publics, le Gouvernement français a mis en place, dès la fin 2014, un dispositif de coordination interministérielle au sein du Commissariat général à l’investissement, qui travaille en lien étroit avec les associations de collectivités territoriales notamment. L’État, via le Commissariat général à l’investissement et ses services déconcentrés sur tout le territoire, accompagne ainsi les porteurs de projet, en les conseillant dans la préparation et la présentation de leurs dossiers…
Conseil des ministres - Communication - 2015-07-15
Sans attendre, un dispositif de pré-financement des projets d’investissement par la Banque européenne d’investissement a été mis en place depuis le mois d’avril. Deux programmes français de taille importante ont déjà été sélectionnés dans ce cadre :
- d’une part, une garantie pour les prêts de Bpifrance à hauteur de 420 M€ destinés au financement de petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes ;
- d’autre part, des prêts à hauteur de 400 M€ pour la rénovation énergétique de logements en appui aux initiatives portées par les régions.
Pour accompagner la réussite de ce plan, la France apportera un co-financement, à hauteur de 8 Md€, via la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance.
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Au niveau national, les investisseurs privés, les acteurs publics, en particulier les collectivités territoriales, doivent présenter des projets. Le plan Juncker ne repose pas sur des financements subventionnels ni sur un dispositif de liste nationale de projets que le Gouvernement validerait : il revient aux porteurs de projets de s’adresser directement à la Banque européenne d’investissement (BEI).
Afin d’assurer un rôle d’information et d’appui auprès des porteurs de projets privés et publics, le Gouvernement français a mis en place, dès la fin 2014, un dispositif de coordination interministérielle au sein du Commissariat général à l’investissement, qui travaille en lien étroit avec les associations de collectivités territoriales notamment. L’État, via le Commissariat général à l’investissement et ses services déconcentrés sur tout le territoire, accompagne ainsi les porteurs de projet, en les conseillant dans la préparation et la présentation de leurs dossiers…
Conseil des ministres - Communication - 2015-07-15
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