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Extrait de compte-rendu"… Compte tenu de l’intensité anormale des derniers phénomènes, le Gouvernement met en œuvre la nouvelle procédure d’urgence permettant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans 9 communes du département du Var frappées par les intempéries survenues entre le 25 et le 30 novembre.
La même procédure est engagée pour les départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault et de l’Aveyron et l’arrêté correspondant sera publié la semaine prochaine.
Le Gouvernement a demandé, dans des termes rapprochés, une étude concernant les dossiers des autres communes ayant déposé une demande en préfecture. Leur instruction nécessite des analyses techniques d’ores et déjà en cours.
Par ailleurs, une réflexion sera engagée pour moderniser le dispositif de soutien de l’État aux collectivités faisant face aux conséquences des catastrophes naturelles pour les dommages subis par leurs propres équipements.
Conseil des ministres - Communication - 2014-12-03
La même procédure est engagée pour les départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault et de l’Aveyron et l’arrêté correspondant sera publié la semaine prochaine.
Le Gouvernement a demandé, dans des termes rapprochés, une étude concernant les dossiers des autres communes ayant déposé une demande en préfecture. Leur instruction nécessite des analyses techniques d’ores et déjà en cours.
Par ailleurs, une réflexion sera engagée pour moderniser le dispositif de soutien de l’État aux collectivités faisant face aux conséquences des catastrophes naturelles pour les dommages subis par leurs propres équipements.
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