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Extrait de compte-rendu"…Ces réformes sont guidées par plusieurs objectifs :
> Développer le potentiel de l’économie française et enrichir la croissance en emplois
> Simplifier le quotidien des citoyens et des entreprises
> Renforcer la justice sociale… La loi de finances contribuera notamment à renforcer le système français de solidarité, en simplifiant et en modernisant l’accès aux prestations. Pour cela,
- Le mode de calcul du revenu de solidarité active sera revu afin d’offrir plus de visibilité aux bénéficiaires.
- La prime d’activité sera également réformée, afin de faciliter l’insertion sur le marché du travail et de simplifier les démarches pour les travailleurs indépendants.
- Enfin, les personnes souffrant de handicaps importants verront également leurs démarches simplifiées.
Le PLFSS prévoit par ailleurs la mise en place de nouveaux droits :
- la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, pour accompagner les familles séparées et mieux protéger les familles monoparentales ;
- l’extension de la retraite progressive aux salariés à employeurs multiples ;
- le lancement d’un plan pluriannuel pour l’accès aux soins dentaires, visant à réduire le reste à charge des ménages en encadrant les honoraires et en revalorisant certains soins ;
- l’amélioration du dispositif de prise en charge des soins des victimes d’attentats ;
- la garantie de la continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, notamment pour les travailleurs saisonniers, dans la continuité de la réforme de la protection universelle maladie…
Conseil des ministres - Communication - 2016-09-28
> Développer le potentiel de l’économie française et enrichir la croissance en emplois
> Simplifier le quotidien des citoyens et des entreprises
> Renforcer la justice sociale… La loi de finances contribuera notamment à renforcer le système français de solidarité, en simplifiant et en modernisant l’accès aux prestations. Pour cela,
- Le mode de calcul du revenu de solidarité active sera revu afin d’offrir plus de visibilité aux bénéficiaires.
- La prime d’activité sera également réformée, afin de faciliter l’insertion sur le marché du travail et de simplifier les démarches pour les travailleurs indépendants.
- Enfin, les personnes souffrant de handicaps importants verront également leurs démarches simplifiées.
Le PLFSS prévoit par ailleurs la mise en place de nouveaux droits :
- la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, pour accompagner les familles séparées et mieux protéger les familles monoparentales ;
- l’extension de la retraite progressive aux salariés à employeurs multiples ;
- le lancement d’un plan pluriannuel pour l’accès aux soins dentaires, visant à réduire le reste à charge des ménages en encadrant les honoraires et en revalorisant certains soins ;
- l’amélioration du dispositif de prise en charge des soins des victimes d’attentats ;
- la garantie de la continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, notamment pour les travailleurs saisonniers, dans la continuité de la réforme de la protection universelle maladie…
Conseil des ministres - Communication - 2016-09-28
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