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Ce sont près de 7 Md€ de moyens supplémentaires qui sont alloués aux secteurs prioritaires en 2017 :
- L’école et l’enseignement supérieur bénéficient de 3 milliards d’euros de moyens nouveaux. 11 712 postes supplémentaires seront créés au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et 950 dans les universités, permettant ainsi de respecter l’engagement de créer 60 000 postes dans l’enseignement sur le quinquennat ;
- Les crédits supplémentaires en faveur de la sécurité s’élèvent à près de 2 Md€. Ces moyens ont pour vocation de garantir la capacité des forces de sécurité et de la justice à assurer la protection des Français. Pour la première fois depuis 2009, une loi de programmation militaire est non seulement tenue, mais également dotée de moyens nouveaux ;
- La mobilisation en faveur de l’emploi, réaffirmée à l’occasion de l’annonce du plan d’urgence en faveur de l’emploi en janvier 2016, et amplifiée cet été par la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 de la prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, se traduit par des moyens nouveaux très importants, de près de 2 Md€.
- S’agissant de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera celui du rétablissement de l’équilibre du régime général, meilleur résultat connu depuis 2001.
- Enfin, s’agissant des collectivités locales, le rythme de baisse de leurs dotations a été adapté. L’objectif de dépenses locales est fixé à 2 %, conformément à la loi de programmation des finances publiques.
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Côté recettes, le Gouvernement poursuivra les réformes fiscales favorables à la croissance et à la justice sociale. Ainsi, la baisse d’ici à 2020 du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % sera une réalité dès 2017 pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME). Les allègements de cotisations en faveur des artisans seront renforcés. Et une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu sera mise en œuvre, pour un montant de 1 Md€. (…)
Enfin, le recouvrement de l’impôt fera l’objet d’une modernisation sans précédent, avec l’instauration du prélèvement à la source.
La baisse du déficit et la reprise de l’activité permettra au ratio de dette publique de se stabiliser et même de refluer légèrement. Après 96,2 % fin 2015, le ratio d’endettement atteindrait ainsi 96 % fin 2017. La dette publique n’aura ainsi augmenté que de 6 points de PIB sur l’ensemble du quinquennat contre plus de 25 points au cours de la période 2007-2012.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-09-28
- L’école et l’enseignement supérieur bénéficient de 3 milliards d’euros de moyens nouveaux. 11 712 postes supplémentaires seront créés au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et 950 dans les universités, permettant ainsi de respecter l’engagement de créer 60 000 postes dans l’enseignement sur le quinquennat ;
- Les crédits supplémentaires en faveur de la sécurité s’élèvent à près de 2 Md€. Ces moyens ont pour vocation de garantir la capacité des forces de sécurité et de la justice à assurer la protection des Français. Pour la première fois depuis 2009, une loi de programmation militaire est non seulement tenue, mais également dotée de moyens nouveaux ;
- La mobilisation en faveur de l’emploi, réaffirmée à l’occasion de l’annonce du plan d’urgence en faveur de l’emploi en janvier 2016, et amplifiée cet été par la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 de la prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, se traduit par des moyens nouveaux très importants, de près de 2 Md€.
- S’agissant de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera celui du rétablissement de l’équilibre du régime général, meilleur résultat connu depuis 2001.
- Enfin, s’agissant des collectivités locales, le rythme de baisse de leurs dotations a été adapté. L’objectif de dépenses locales est fixé à 2 %, conformément à la loi de programmation des finances publiques.
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Côté recettes, le Gouvernement poursuivra les réformes fiscales favorables à la croissance et à la justice sociale. Ainsi, la baisse d’ici à 2020 du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % sera une réalité dès 2017 pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME). Les allègements de cotisations en faveur des artisans seront renforcés. Et une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu sera mise en œuvre, pour un montant de 1 Md€. (…)
Enfin, le recouvrement de l’impôt fera l’objet d’une modernisation sans précédent, avec l’instauration du prélèvement à la source.
La baisse du déficit et la reprise de l’activité permettra au ratio de dette publique de se stabiliser et même de refluer légèrement. Après 96,2 % fin 2015, le ratio d’endettement atteindrait ainsi 96 % fin 2017. La dette publique n’aura ainsi augmenté que de 6 points de PIB sur l’ensemble du quinquennat contre plus de 25 points au cours de la période 2007-2012.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-09-28
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