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Dans le contexte de risque terroriste sans précédent, l’organisation en France du championnat d’Europe de football, "Euro 2016", du 10 juin au 10 juillet 2016 puis le Tour de France, constituent par nature un risque spécifique compte tenu de la fréquentation de ces événements au retentissement mondial.
Les mesures permises par le régime de l’état d’urgence demeurent enfin d’autant plus nécessaires que les nouveaux instruments de police administrative et de procédure pénale proposés au Parlement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pour faire face à la menace terroriste et préparer la fin de l’état d’urgence, n’ont pas encore été définitivement adoptés.
Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.). Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.
Le Gouvernement entend néanmoins limiter la prolongation de l’état d’urgence au temps strictement nécessaire. C’est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit limitée à 2 mois et prenne fin dès la fin du Tour de France. Comme pour les prorogations précédentes, le Gouvernement pourra y mettre fin à tout moment par décret en conseil des ministres…
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-05-04
Les mesures permises par le régime de l’état d’urgence demeurent enfin d’autant plus nécessaires que les nouveaux instruments de police administrative et de procédure pénale proposés au Parlement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale pour faire face à la menace terroriste et préparer la fin de l’état d’urgence, n’ont pas encore été définitivement adoptés.
Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.). Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.
Le Gouvernement entend néanmoins limiter la prolongation de l’état d’urgence au temps strictement nécessaire. C’est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit limitée à 2 mois et prenne fin dès la fin du Tour de France. Comme pour les prorogations précédentes, le Gouvernement pourra y mettre fin à tout moment par décret en conseil des ministres…
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-05-04
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