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Le premier projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014 1539 du 19 décembre 2014 qui détermine le régime électoral applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020. Le mode de scrutin est proche de celui applicable aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit un scrutin de liste proportionnel fondé sur des listes paritaires.
Le deuxième projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014 1539 du 19 décembre 2014, qui adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, le dispositif retenu prévoit notamment les règles de fonctionnement d’institutions communes à la métropole et au département du Rhône.
Enfin, le troisième projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 qui adapte les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de Lyon.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-01-15
Le deuxième projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014 1539 du 19 décembre 2014, qui adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, le dispositif retenu prévoit notamment les règles de fonctionnement d’institutions communes à la métropole et au département du Rhône.
Enfin, le troisième projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 qui adapte les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de Lyon.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-01-15
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