Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au premier janvier, dix nouvelles métropoles seront créées à Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier, aux côtés de la métropole de Nice, qui existait déjà, et de celle de Lyon, qui prendra la forme d’une collectivité à statut particulier. Elles auront des compétences accrues en matière d’aménagement, d’innovation et de développement économique. Elles devront aussi renforcer les solidarités, afin de concilier rayonnement et proximité sur leur territoire.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation ouverte par l’article 73 de la loi, fixe les règles applicables aux métropoles en matière d’élaboration, de présentation, d’adoption et de publicité du budget et des comptes. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016 afin de permettre aux métropoles d’adapter leur organisation et leurs outils informatiques au nouveau cadre budgétaire et comptable. Toutefois, les établissements publics appelés à devenir métropoles ont la possibilité, s’ils le décident par délibération, d’appliquer le régime budgétaire et comptable prévu par cette ordonnance dès le 1er janvier 2015.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2014-12-10
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation ouverte par l’article 73 de la loi, fixe les règles applicables aux métropoles en matière d’élaboration, de présentation, d’adoption et de publicité du budget et des comptes. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016 afin de permettre aux métropoles d’adapter leur organisation et leurs outils informatiques au nouveau cadre budgétaire et comptable. Toutefois, les établissements publics appelés à devenir métropoles ont la possibilité, s’ils le décident par délibération, d’appliquer le régime budgétaire et comptable prévu par cette ordonnance dès le 1er janvier 2015.
Conseil des ministres - Ordonnance - 2014-12-10
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
