Circ. - 15 engagements pour la transformation écologique de l’État

Les 15 engagements figurant dans cette circulaire doivent nous permettre de respecter une trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Etat de 22% en 2027 par rapport à 2022 (-5% par an), à atteindre le zéro émission nette d'ici 2050, à préserver et restaurer la biodiversité et réduire notre consommation de ressources.

15 engagements
- Pour encourager à la mobilisation, la première mesure est la formation de tous les agents publics à la transition écologique.
- La deuxième organise et assure le suivi des émissions de gaz à effet de serre de l'Etat.
- Les treize autres mesures nous permettront de mieux nous déplacer, mieux produire et consommer, mieux nous nourrir, mieux gérer nos bâtiments et mieux protéger et valoriser nos écosystèmes. Les ministères sont chargés du déploiement du dispositif auprès de leurs administrations centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics et opérateurs sous leur tutelle.

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Les préfectures de région sont chargées du déploiement du dispositif pour le périmètre ATE (administration territoriale de l'Etat), en coordination avec les préfectures de département.

Les 15 engagements s'appliquent à tous, néanmoins les circonstances et les leviers d'action les plus pertinents sont différents pour chacun :
Les préfets sont invités à exploiter les marges de manœuvre pour trouver la meilleure façon d'atteindre les objectifs, avec l'appui des directions pilotes en charge des différentes mesures.
Notre plan de transformation écologique doit également partir du terrain. Ainsi, chaque secrétaire général et chaque préfet de région sera chargé de décliner à son niveau le plan de transformation écologique de l'Etat dans les deux mois à venir, décrivant les priorités d'action dans chaque administration et région, les modalités de leur mise en œuvre et les moyens requis.

CIRCULAIRES.GOUV  - Circulaire n° 6425-SG  NOR : PRMX2401449C du 21 novembre 2023