Circ - Accueil des demandeurs d’asile

Cette information précise les conditions de versement aux communes des 1 000 € par place créée en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et en centre de type "accueil temporaire - service de l’asile" (AT-SA) pour les demandeurs d’asile et la mise à disposition de manière durable d’un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1606556J - 2016-04-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40882.pdf

Dans la même rubrique

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements
Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social
Juris - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics: enseignements tirés des décisions des juridictions financières en 2024
Actu - La Conférence financière des territoires : un changement de méthode mais des solutions identiques ?
Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

Circ - Accueil des demandeurs d’asile - Aide aux communes

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Juris - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics: enseignements tirés des décisions des juridictions financières en 2024

Actu - La Conférence financière des territoires : un changement de méthode mais des solutions identiques ?

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Yonne - Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JOUE - Précarité en matière de transport: garantir une mobilité abordable, accessible et équitable (Recommandation de la commission)

JORF - Action sociale - Création d’un traitement de données pour l’évaluation de l’expérimentation territoriale contre le non-recours aux droits sociaux

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue en mai 2025

JORF - Modernisation et sécurisation le cadre juridique applicable aux véhicules et conducteurs des SIS et des FORMISC

Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée