Circ. - Action sociale - Mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024

Les pactes locaux des solidarités, élaborés à partir des enseignements du diagnostic territorial, sont lancés en 2024.

Ils associent les partenaires du territoire départemental et doivent permettre de porter collectivement une à trois priorités en matière de lutte contre la pauvreté, portant sur un périmètre géographique resserré.

Les crédits locaux attribués à chaque région seront dédiés aux pactes locaux des solidarités.

BO Santé - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2024/86 du 12 juin 2024
NOR : TSSA2415169J

++++++++++++++++++++++++
Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 (Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/12/2023 )
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023

Dans la même rubrique

Parl. - Action sociale - Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Indus du RSA frauduleux : suppression des possibilités de remise ou d’effacement. (PPL adoptée définitivement)
Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE
JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles
Actu - Action sociale - Une aide financière pour faciliter le départ en colo des enfants de 11 ans
Actu - Action sociale - Les Actes du 94e congrès de l'Unccas

Circ. - Action sociale - Mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024

Parl. - Action sociale - Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Indus du RSA frauduleux : suppression des possibilités de remise ou d’effacement. (PPL adoptée définitivement)

Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Actu - Action sociale - Une aide financière pour faciliter le départ en colo des enfants de 11 ans

Actu - Action sociale - Les Actes du 94e congrès de l'Unccas

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS