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Dans le contexte du "plan d’actions pour la reconquête des paysages et de la place de la nature en ville", la présente note vise à l’aboutissement de l’exercice initié par la circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs à classer au titre des articles L.341 -1 et suivants du code de l’environnement, les objectifs de la circulaire n’ayant été atteints que partiellement et inégalement selon les régions.
La liste indicative des sites à classer fera l’objet d’un passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites, puis en comité d’administration régionale à échéance de novembre 2015, pour transmission à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, pour le 15 décembre 2015.
A l’issue de ces travaux et après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, une nouvelle liste indicative des sites à classer sera rendue publique en début d’année 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1513493N - 2015-07-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39931.pdf
La liste indicative des sites à classer fera l’objet d’un passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites, puis en comité d’administration régionale à échéance de novembre 2015, pour transmission à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, pour le 15 décembre 2015.
A l’issue de ces travaux et après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, une nouvelle liste indicative des sites à classer sera rendue publique en début d’année 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1513493N - 2015-07-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39931.pdf
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