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Finances - Fiscalité

Circ. - Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025

Article ID.CiTé du 10/01/2025



Circ. - Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025
Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024 ), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M4 et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Les arrêtés sont consultables à partir des liens suivants :
 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux - Légifrance
 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs - Légifrance

Vous trouverez également sur le lien ci-dessous l’instruction M57 mise à jour ainsi que le plan de comptes 2025 :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 | collectivites-locales.gouv.fr
Le guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 est également disponible depuis 2024 :
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

Source - AMF




 
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