Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Finances - Fiscalité

Circ. - Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025

Article ID.CiTé du 10/01/2025



Circ. - Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025
Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024 ), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M4 et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Les arrêtés sont consultables à partir des liens suivants :
 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux - Légifrance
 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs - Légifrance

Vous trouverez également sur le lien ci-dessous l’instruction M57 mise à jour ainsi que le plan de comptes 2025 :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 | collectivites-locales.gouv.fr
Le guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 est également disponible depuis 2024 :
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

Source - AMF




 
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

15/05/2025

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

14/05/2025

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

15/05/2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

14/05/2025

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

16/05/2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

15/05/2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

16/05/2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

14/05/2025

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

16/05/2025

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

14/05/2025

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

16/05/2025

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

15/05/2025

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

12/05/2025

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

14/05/2025

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

12/05/2025

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

13/05/2025

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

12/05/2025

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

12/05/2025

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

15/05/2025

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »

12/05/2025